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L'éditeur du site

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Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire dont les coordonnées suivent :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Site officiel : https://www.ovhcloud.com

Limitation de responsabilité

• Portée : les précisions figurant sur le site présentent un caractère informatif.
• Exactitude : l'éditeur veille à l'actualisation des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitude.
• Professionnels référencés : les demandes transmises par le formulaire n'emportent aucun engagement.
• Prix et échéances : les montants et échéances émanent des seuls artisans mis en relation sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Liens hypertextes

• Liens proposés : le site est susceptible de pointer vers des pages tierces, sans que l'éditeur exerce le moindre contrôle sur leur contenu.
• Décharge : aucune responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait de ces renvois.
• Création de liens : l'insertion d'un lien pointant vers le site reste autorisée, pourvu qu'aucune confusion ne soit entretenue sur l'origine des contenus.

Loi applicable et juridiction

• Rattachement : les présentes dispositions relèvent du droit interne français.
• Tribunaux compétents : à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.
• Résolution amiable : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais.

Protection des contenus

• Attribution des droits : l'éditeur détient l'intégralité des droits sur les contenus du site, sous réserve des droits des tiers.
• Éléments visés : écrits, illustrations, marques et structure des rubriques.
• Reproduction : toute reproduction ou représentation est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur.
• Sanctions encourues : la méconnaissance de cette interdiction constitue une contrefaçon, réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traceurs

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Signalement de contenu

• Objet : tout contenu contraire à la loi peut être signalé.
• Voie de signalement : il convient d'utiliser le formulaire de contact du site.
• Forme : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
• Suites : chaque signalement fait l'objet d'un examen.